J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002
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Arrêtés du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0200639A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, M. Bergonzi (Jean), ingénieur en chef de l'aviation civile, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2002.