J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200639A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, M. Bergonzi (Jean), ingénieur en chef de l'aviation civile, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2002.